Développement majeur dans la saga judiciaire entre Mike Ward et Jérémy Gabriel
Un développement majeur a été annoncé dans les dernières heures concernant la saga Mike Ward / Jérémy Gabriel.
En effet, rappelons qu'il y a quelques semaines, nous apprenions que la mère de Jérémy, Sylvie, avait entamé une poursuite civile de 84 600 $ pour diffamation contre l'humoriste.
Eh bien, nous apprenons ce lundi que la Cour d'appel du Québeca rejeté l'appel en question.
Madame Gabriel avait fait appel d'une décision antérieure de la Cour du Québec rendue en mai 2022, laquelle avait jugé la requête irrecevable en raison de la prescription de l'action en diffamation. La prescription correspond à la période au-delà de laquelle il n'est plus légalement possible de poursuivre une personne, généralement fixée à trois ans.
Ainsi, la Cour estime qu'elle n'était pas en appel à la Cour suprême et son recours, déposé en janvier 2022, était prescrit.
La Cour admet que la mère s'est appuyée sur une décision de la Commission, mais cette erreur l'a privée d'un débat sur la diffamation.
Rappelons que quant à lui, Jérémy Gabriel a abandonné ses poursuites contre Mike Ward en mai dernier.
Source: Radio-Canada
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