Du nouveau dans l'affaire Mike Ward / Jérémy Gabriel
En octobre dernier, la Cour suprême du Canada a statué que les propos tenus par l'humoriste Mike Ward au sujet de Jérémy Gabriel lors d'un spectacle il y a quelques années ne répondaient pas au critère de discrimination invoqué. Le jugement mentionnait qu'il était impossible d'invoquer la discrimination au sens de la Charte des droits et libertés pour obtenir réparation dans un dossier de diffamation.
Pour cette raison, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui avait accueilli la plainte de Jérémy Gabriel et de sa mère contre l'humoriste québécois, a pris la décision de fermer certains dossiers en cours de traitement, en raison d'un recentrage de son traitement des plaintes liées à la discrimination. Le nombre de dossiers en cours ou en attente de traitement n'a toutefois pas été précisé.
Mardi, selon les propos rapportés par La Presse, la CDPDJ a publié un communiqué qui explique que les principes établis par la Cour suprême dans l'affaire Ward recadrent sa compétence dans les dossiers où la discrimination alléguée se fonde exclusivement sur les articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.
La CDPDJ a ensuite expliqué qu'à partir de maintenant, pour faire l'objet d'une plainte à la Commission, les propos ciblant un motif de discrimination doivent aussi mener à un traitement discriminatoire dans l'exercice d'un des droits énoncés à d'autres articles de la Charte.
Cependant, la Commission a tenu à mentionner que « dans une société inclusive et ouverte, les propos ciblant des motifs de discrimination, tel le handicap dans le cas de Jérémy Gabriel, demeurent à ses yeux inacceptables ».
Source : La Presse
