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La Cour du Québec n'y va pas de main morte à l'endroit de Pierre Karl Péladeau

PUBLICATION
Mélanie Côté
23 mai 2022  (10h37)
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La Cour du Québec a tranché que Pierre Karl Péladeau avait intenté une « procédure judiciaire abusive » contre l'avocate Nicole Parent, qui était impliquée dans son dossier de divorce.

En effet, selon la Cour, le chef de la direction et actionnaire de contrôle de Québecor lui réclamait 60 000 $ « de manière déraisonnable et constituant un détournement des fins de la justice ».

Rappelons qu'en 2019, Me Parent a déposé une poursuite de 54 543 $ contre Péladeau afin de lui réclamer le paiement de ses trois dernières factures, qu'il refusait de payer.

Ainsi, entre janvier 2016 et octobre 2018, ce sont 1 047 101 $ qui ont été réclamés à l'homme d'affaires par Me Parent dans le cadre de son dossier de divorce « hautement contesté et acrimonieux » avec Julie Snyder.

Dans son jugement, le juge Pierre Cliche déclare :

« La preuve révèle qu'elle [Me Parent] fut entièrement dévouée, disponible et investie à veiller aux intérêts supérieurs de son client et à le conseiller adéquatement. »

Face à cette procédure intentée par Me Parent, Péladeau a déposé une contre-poursuite, lui réclamant 60 000 $ pour « préjudice moral », que l'homme d'affaires affirme avoir subi pour des « négligences professionnelles » qu'il reprochait à Me Parent.

Il lui reprochait entre autres d'avoir « manqué à son obligation de renseignements et conseil » puisqu'elle ne l'a pas consulté concernant la possibilité de porter en appel un jugement intérimaire rendu dans le cadre de son divorce, ainsi que parce qu'elle n'a pas caviardé certains éléments confidentiels dans le dossier déposé au tribunal pour sa poursuite de 54 545 $.

Cependant, le tribunal a estimé que la décision que Péladeau souhaitait porter en appel « n'avait aucune chance raisonnable de succès » et qu'elle se situait « au bas de l'échelle de gravité objective.

Concernant les informations non caviardées, le juge a déclaré que Péladeau s'est en plaint près de deux ans et demi après en avoir pris connaissance, ce qui est « révélateur d'une légèreté blâmable de sa part ».

Le juge Cliche a déclaré :

« Les faits dans leur ensemble laissent transpirer de la part [de M. Péladeau] une intention de créer une pression indue sur [Me Parent] dans le but qu'elle accepte de conclure une entente lui permettant d'éviter le paiement de ses honoraires professionnels ou d'en obtenir la réduction de manière substantielle. »

Le juge a ensuite ajouté que sa poursuite de 60 000 $ contre son avocate « constitue une procédure judiciaire abusive », « manifestement mal fondée » et « déposée dans un but oblique, soit celui de contrebalancer indûment sa réclamation ».

Source : La Presse

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