Le tribunal tranche sur l'admissibilité des accidents de travail en télétravail
La pandémie de COVID-19 a forcé plusieurs travailleurs du monde entier à changer leurs habitudes pour travailler de la maison.
Si la combinaison de « télétravail » et « accident de travail » peut sembler anodine à première vue, une blessure peut survenir dans le confort de son foyer, et le tribunal vient de trancher: une chute à la maison peut être un accident de travail.
Le conflit en cour
Alexandria Gentile-Patti, une agente de service à la clientèle chez Air Canada, travaillait de la maison en septembre 2020 lorsqu'elle a chuté dans les escaliers de sa résidence en allant prendre sa pause dîner. Blessée, celle-ci a informé son superviseur et rempli un rapport d'accident, comme le prévoient les lois du travail.
La CNESST a par la suite confirmé que la mésaventure de la dame était couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et que les blessures subies sont par le fait même des lésions professionnelles. Air Canada a cependant contesté le dossier, qui s'est rendu devant le Tribunal administratif du travail.
Le verdict
« Certes, au moment de la chute, Mme Gentile-Patti n'est pas rémunérée par l'employeur et la chute survient dans sa résidence privée, alors qu'elle s'apprête à effectuer une activité de nature personnelle. Toutefois, le contexte dans lequel survient cet incident comporte certaines dimensions qui font en sorte qu'il s'agit d'un événement imprévu et soudain qui survient à l'occasion du travail », a mentionné la décision de six pages.
« La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [] ne prévoit pas de cadre d'analyse distinct de l'événement imprévu et soudain, que celui-ci se produise à l'intérieur de la résidence privée du travail, dans l'établissement de l'employeur ou encore ailleurs, [comme] dans un stationnement », a expliqué le Tribunal.
Les critères pour déterminer « si un événement imprévu et soudain survient à l'occasion du travail » sont les suivants:
- Le lieu de l'événement;
- Le moment de l'événement;
- La rémunération de l'activité exercée par le travailleur au moment de l'accident;
- L'existence et le degré d'autorité de l'employeur ou le lien de subordination du travailleur;
- La finalité de l'activité exercée au moment de l'événement, qu'elle soit incidente, accessoire ou facultative aux conditions de travail;
- Le caractère de connexité ou d'utilité relative de l'activité du travailleur en regard de l'accomplissement du travail.
Il s'agit d'un important précédent pour la suite des choses. Si vous faites du télétravail dans le cadre de votre emploi, gardez en tête que vous serez protégés en cas d'accident.
Source: Radio-Canada
