Un montant important a été accordé aux familles de six victimes du vol 752
Le 8 janvier 2020, des missiles iraniens ont abattu le vol 752 opéré par Ukraine International Airlines, tuant 176 personnes lors de l'écrasement de l'avion. Sur ce vol, plus de 100 personnes avaient des liens avec le Canada, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents.
Voilà maintenant qu'un tribunal de l'Ontario accordera plus de 107 millions de dollars aux familles de six victimes de cette attaque terroriste. Ce jugement fait suite à une décision précédente qui confirmait que les tirs de l'Iran représentaient réellement un acte de terrorisme voulu, ce qui a permis aux familles de demander compensation au pays fautif.
Pourquoi est-ce considéré comme une attaque terroriste?
C'est le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de l'Ontario qui a conclu que les missiles qui ont terrassé le vol 752 ont été tirés délibérément alors qu'il n'y avait aucun conflit en cours dans la région. L'immunité de l'Iran contre une poursuite civile est donc devenue invalide.
En effet, la Loi sur l'immunité des États protège en temps normal les gouvernements de partout dans le monde contre les poursuites judiciaires. Toutefois, la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme est une exception lorsqu'une activité terroriste est en cause.
« Ce tribunal convient que les compensations financières ne pourront jamais remplacer les vies qui ont été perdues », a indiqué le juge. « Mais une compensation financière, c'est tout ce que peut offrir une cour de justice », a-t-il conclu.
Ce sont 7 millions de dollars en dommages compensatoires et 100 millions de dollars en dommages punitifs, plus les intérêts, qui ont été convenus. On ne sait cependant pas comment l'argent pourra être réclamé à l'Iran.
Source: Breaking 7
