De nouvelles mesures strictes seront mises en place pour renforcer le contrôle des armes à feu
Dans une conférence de presse ce mardi matin, Justin Trudeau a annoncé qu'un nouveau projet de loi (C-21) a été déposé afin de renforcer le contrôle des armes à feu au pays.
Les nouvelles mesures empêcheront la vente, le rachat ainsi que le transfert des armes de poing au Canada, afin d'éviter qu'elles passent la frontière et qu'elle circulent au pays.
De plus, les personnes qui sont impliquées dans une affaire comprenant des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel verront leur permis d'armes à feu révoqué.
Des sanctions pénales plus sévères ainsi que des mesures renforcées seront mises en place aux frontières afin de lutter contre la contrebande, et des outils supplémentaires seront mis à la disposition des forces de l'ordre pour qu'ils puissent enquêter sur des crimes commis avec des armes à feu.
En outre, le gouvernement fédéral souhaite mettre en place une loi « drapeau rouge », qui ferait en sorte que les tribunaux pourraient exiger que les personnes qui sont considérées comme un danger pour elles-mêmes ou pour autrui soient dans l'obligation de remettre leurs armes à feu à la police.
Finalement, les chargeurs d'armes d'épaule ne pourront contenir plus que cinq cartouches et ils seront interdits à la vente ou au transfert dans le cadre du Code criminel du Canada.
Ces mesures devraient entrer en vigueur à l'automne 2022. Par ailleurs, des modifications réglementaires concernant le gel national des armes de poing ont déjà été déposées par le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, à la Chambre des communes et au Sénat.
Il est important de mentionner que pour les propriétaires et les entreprises touchés, un programme de rachat sera mis en place afin de leur offrir une compensation équitable, d'ici 2022.
Source : Narcity
