À cause d'une erreur policière, cinq hommes échappent à la justice
Cinq hommes accusés d'être des trafiquants de drogue, dans la région de St-Jean, ont échappé à la justice, pour cause d'erreur policière. En effet, les accusations portées contre eux en 2019 ont été abandonnées le 11 février 2022, malgré le fait que les policiers avaient trouvé dans une caisse leur appartenant 9 kg de cocaïne, soit pour l'équivalent de 3 millions de dollars.
Ainsi, les policiers, en 2019, ont saisi une caisse dans un entrepôt de Mont Pearl, dans le cadre d'une opération se nommant « projet Bowman ». Le problème est que la juge, Lori Marshall, a déterminé que cette saisie n'était pas justifiée.
Des employés avaient préalablement fouillé la caisse dans l'espoir de trouver des renseignements pour contacter une personne, mais n'y avaient trouvé que du carrelage. Cependant, suspectant que la caisse avait un double fond, ils avaient appelé la GRC.
Devant la juge, le propriétaire de l'entrepôt a mentionné ne pas se souvenir si les policiers avaient ouvert la caisse sur place, mais deux policiers ont fait des témoignages opposés, l'un disant qu'ils n'avaient pas ouvert la caisse et l'autre mentionnant qu'ils avaient eu besoin d'un outil pour la fermer.
Ainsi, la juge a rejeté la possibilité que les policiers aient regardé la caisse alors qu'elle était déjà ouverte sur place, ce qui aurait été légal. Cela veut donc dire que les policiers l'ont fait sans mandat de perquisition, l'emmenant au poste pour en observer le contenu. Selon l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives. »
Accepter la drogue trouvée lors de la fouille de la caisse en tant que preuve contre les trafiquants reviendrait donc à aller contre la charte, ce qui rend les preuves invalides. La couronne n'ayant donc aucune preuve contre les cinq hommes qui avaient été arrêtés pour l'affaire, la cause a fini rejetée.
Bien que la couronne puisse porter en appel la cause, Neil Smith, le procureur de la poursuite, n'en a pas fait mention.
Source : Radio-Canada
