La Cour suprême rend sa décision concernant la peine d'Alexandre Bissonnette
Ce vendredi, la Cour suprême a rendu sa décision concernant la peine de l'auteur de la tuerie de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette.
En effet, sa peine est maintenue à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Dans sa décision de plus de 100 pages, le juge en chef Richard Wagner a déclaré :
« L'horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les êtres humains portent en eux la capacité de se réhabiliter. »
Condamné d'abord à 40 ans de prison, sa peine avait été ramenée à 25 ans par la Cour d'appel, une décision qui avait été contestée devant la Cour suprême le gouvernement du Québec.
De plus, selon le plus haut tribunal du Canada, les peines de 50 ans d'emprisonnement et plus, sans possibilité de libération conditionnelle, sont inconstitutionnelles.
La porte est donc ouverte à une série de révisions judiciaires, tel que mentionné par la Cour suprême :
« Tout contrevenant qui s'est vu imposer une période de temps d'épreuve de 50 ans ou plus doit pouvoir demander réparation. »
Source : Le Devoir
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