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Ottawa | Le gouvernement impose de nouveaux règlements, notamment concernant les enfants

PUBLICATION
Mélanie Côté
16 février 2022  (11h09)
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Ce mardi, dans le cadre de l'état d'urgence, deux règlements, l'un sur les mesures d'urgence et l'autre sur les mesures d'urgence économiques, ont été adoptés afin de préciser la portée du décret, qui a une durée de 30 jours, à moins qu'il ne soit renouvelé avec l'approbation du Parlement. Ces règlements précisent les interdictions temporaires que le gouvernement du Canada a décidé d'imposer.

Voici un résumé des interdictions :

- Interdiction d'organiser des rassemblements publics qui pourraient nuire à la circulation et à la sécurité des personnes et des biens, perturber le commerce ou entraver le fonctionnement des infrastructures essentielles.

- Interdiction d'amener des enfants ou des adolescents, puisque « faire participer une personne âgée de moins de 18 ans » à ces rassemblements est maintenant prohibé. Ceux-ci ne peuvent pas non plus se trouver à proximité, soit à moins de 500 mètres, des manifestations jugées illégales.

- Interdiction de voyager au Canada afin d'appuyer ces rassemblements illégaux et interdiction d'apporter de l'équipement ou du carburant aux participants.

- Interdiction de bloquer la circulation autour des aéroports, des ports, des gares, des chemins de fer, des terminus d'autobus, des équipements pour les services publics et l'électricité, des corridors commerciaux, des hôpitaux et des postes frontaliers.

Il est important de noter que selon la gravité des infractions, les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 5000 $, ou même une peine d'emprisonnement d'un maximum de cinq ans.

Source : La Presse

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