Des peines de prison et des amendes salées pour les fraudeurs
Le gouvernement canadien s'est montré très généreux depuis le début de la pandémie en mettant en place la prestation canadienne d'urgence (PCU) et en la rendant extrêmement facile d'accès.
En effet, de nombreux Canadiens ayant perdu leur emploi ont pu subvenir à leurs besoins sans avoir à passer par un processus bureaucratique complexe, la PCU fournissant environ 2000$ à pratiquement toute personne qui en faisait la demande. Y compris des gens qui n'y avaient techniquement pas droit.
Le gouvernement a donc décidé que sa générosité avait tout de même des limites, car on apprenait cette semaine qu'un projet de loi visant à punir sévèrement les gens étant reconnus coupables de fraude était en train d'être rédigé.
La version préliminaire du document parle d'une amende de départ de 5000$ en plus d'une seconde amende. Cette deuxième amende serait d'un montant égal à deux fois la somme d'argent ayant été reçue de façon frauduleuse. Le coupable pourrait également avoir à purger une peine de prison de six mois ou moins dans certaines circonstances.
Le gouvernement prévoit tout de même donner le bénéfice du doute dans certaines situations, advenant qu'une personne ait réellement reçu des montants d'argent par erreur sans le savoir, à condition que ces montants soient remboursés.
Gageons qu'un tel projet de loi en fera réfléchir plus d'un!
Crédit : Radio-Canada
