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Des locataires écopent d'une énorme augmentation de loyer illégale à Montréal

PUBLICATION
Mélanie Côté
11 avril 2022  (13h16)
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Cinq locataires d'un appartement situé sur la rue Saint-Denis, à Montréal, ont subi une augmentation de 33 % du prix de leur loyer, et ce moins d'un an après avoir signé un bail de sous-location avec le propriétaire de l'immeuble.

En effet, il y a quelques jours, les locataires en question ont reçu un avis d'augmentation de 1 000 $ du prix mensuel de leur loyer, qui comprend cinq chambres et deux salles de bain. Ils devront donc payer 3 000 $ par mois à partir du 1er juillet.

L'une des locataires, Carina Sabourin, raconte que le propriétaire, Larry Gitman, leur a dit que c'était à cause de l'inflation.

« En lisant en ligne les règlements [concernant le droit au logement], on trouvait que ça ne respectait pas les règles en lien avec les hausses de loyer », a-t-elle ajouté.

Selon le Comité logement du Plateau Mont-Royal, la hausse du prix du loyer devrait plutôt être d'environ 50 $ par mois. L'organisatrice communautaire de ce comité, Vicky Langevin, mentionne d'ailleurs que rien ne justifie une hausse de loyer de 1 000 $ pour cet appartement.

Les locataires ont refusé l'augmentation de loyer, mais le propriétaire les a menacés d'expulsion, affichant même le logement à louer sur différents sites web à un prix de 4 000 $ par mois.

Manuel Johnson, un avocat spécialisé en droit du logement, a toutefois indiqué que seul un locataire peut sous-louer son logement. Or, dans cette cause, c'est bien le propriétaire du bâtiment, conformément à ce qui est inscrit sur le rôle foncier de la Ville, qui a signé ce contrat de location avec ses locataires, ce qui est une pratique illégale.

« Certains propriétaires essaient peut-être de profiter de la méconnaissance de la loi pour imposer ce genre de bail à des étudiants étrangers ». Mais « une sous-location avec un propriétaire, ça n'existe pas [] ça contrevient à la loi. » - Manuel Johnson

Mme Langevin, quant à elle, a ajouté :

« Un propriétaire ne peut pas lui-même faire un bail de sous-location. Ça doit être un locataire qui sous-loue, donc c'est illégal. »

Elle dénonce également une « pratique courante » de la part de propriétaires pour « abuser de la méconnaissance des droits » des locataires.

Le propriétaire n'a toujours pas commenté la situation. À suivre.

Source : LesMaisons.co

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